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Le Registre Unique du Personnel: une obligation légale dont le défaut de mise à jour peut coûter jusqu’à 3 750 € d’amende!

Ainsi pour être recevable, le Registre unique du Personnel numérique doit respecter les conditions suivantes

(source:  Service-Public ) :

  • Le personnel doit y être inscrit par ordre chronologique des embauches et de façon indélébile.
  • Si une même personne est embauchée avec des contrats successifs (CDD d’usage ou extra par exemple), il est nécessaire, pour chaque contrat ou vacation, d’indiquer, sur une nouvelle ligne du registre, la date d’entrée et de sortie correspondantes
  • On doit y trouver les informations suivantes:
    • Identification du salarié : nom, prénoms, date de naissance, sexe, nationalité
    • Carrière : emplois, qualifications, date d’entrée et de sortie de l’entreprise
    • Type de contrat : par exemple, contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, contrat d’insertion professionnelle, contrat à durée déterminée, travail à temps partiel, mise à disposition par un groupement d’employeurs, mise à disposition par une entreprise de travail temporaire (intérim)…
    • Pour les travailleurs étrangers : type et numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail.
    • Pour les stagiaires : nom et prénoms, dates de début et de fin du stage, nom et prénoms du tuteur, lieu de présence du stagiaire, à indiquer dans une partie spécifique (pour ne pas les confondre avec les salariés) 

Donc toutes ces conditions impliquent par exemple qu’un simple fichier Excel ne peut suffire à tenir cette obligation correctement !

Avec la Solution RH RHSUITE.COM, votre Registre Unique du Personnel est tenu numériquement à jour dans le strict respect de ces conditions, automatiquement à chaque création de Contrat de travail ou d’Avenant au contrat par le système.

Nous œuvrons chaque jour pour devenir la Solution RH préférée des Hôteliers et Restaurateurs…

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